Depuis son lancement en novembre 2019, Mon Compte Formation a régulièrement développé ses outils pour faciliter l’accès à la formation.
La plateforme dédiée au CPF (Compte Personnel de Formation) a en effet intégré un processus d’abondement de Pôle Emploi avant d’ouvrir, en septembre 2020, un accès aux entreprises et autres financeurs de la formation : EDEF, l’Espace des Employeurs et des Financeurs.
L’objectif : permettre aux employeurs d’attribuer des dotations sur les comptes CPF de leurs salariés. Il s’agit de favoriser une synergie entre salariés et employeurs pour développer les compétences et l’employabilité.
Mon Compte Formation prévoit plusieurs types d’abondement employeur :
Lorsque son crédit CPF est insuffisant pour financer un projet formation précis, le salarié peut demander à son employeur un complément de financement. S’il est d’accord, l’employeur participe en versant une dotation volontaire sur le compte CPF du salarié.
Pour présenter son projet à son employeur, le salarié a possibilité de télécharger le document informatif sur la formation choisie depuis Mon Compte Formation.
L’employeur peut aussi décider lui même d’augmenter le budget formation de son salarié pour favoriser sa formation continue. Il verse alors une dotation volontaire sans lien avec une formation spécifique.
Depuis le 17 décembre 2020, l’employeur peut, de son initiative, programmer un abondement systématique pour certaines formations répondant aux besoins de l’entreprise.
La mobilisation de cet abondement co-construit n’est pas obligatoire pour les salariés : ils peuvent choisir d’en bénéficier ou non.
Pour rappel, le dispositif de co-construction via EDEF est ouvert à l’ensemble des financeurs de la formation : les employeurs, mais aussi les OPCO et les Régions.
• Les droits supplémentaires, versés en cas d’accord de branche prévoyant une alimentation plus avantageuse du CPF
• Les droits correctifs (de 3000€) versés lorsque l’employeur ne respecte pas son obligation de réaliser tous les 6 ans un bilan des entretiens professionnels bisannuels (applicable au 30 juin 2021)
• Les dotations salariés-licenciés (de 3000€ minimum), versées en cas de licenciement encadré par un accord de performance collective
Pour toute démarche d’abondement, l’employeur doit au préalable être inscrit sur Net-Entreprises (l‘inscription est valide en 24H).
Un fois connecté, l’employeur s’habilite au service « Mon Compte Formation » avec son numéro de siret.
Dès le lendemain son habilitation, l’employeur peut se connecter sur le portail EDEF avec ses identifiants Net-Entreprises.
L’employeur identifie le type de dotation, le bénéficiaire (avec le nom et le n° de sécurité sociale) et le montant qu’il souhaite verser.
Dans le cas de la co-construction, il est possible de saisir en ligne jusqu’à 20 bénéficiaires. Au-delà, l’employeur dépose un fichier pouvant lister jusqu’à 1000 salariés.
L’employeur paie par virement bancaire à la Caisse des Dépôts et Consignations. Il aura accès à un justificatif de paiement depuis son historique EDEF.
A réception du paiement, la Caisse des Dépôts et Consignations crédite le CPF du bénéficiaire. Le salarié peut dès lors mobiliser la dotation employeur, de la même manière que ses droits acquis au titre de son activité professionnelle.
Employeurs et salariés sont informés de la disponibilité de la dotation par mail et par notification.
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